Document parlementaire 44K0275

Proposition de constitution d'une commission d'enquête chargée d'examiner les possibilités d'aboutir à une diminution de la bureaucratie.

	Fiche complète
	12/07/1979
Documents principaux	00/000-K0275/001-0000-1979
Document Chambre	44K0275 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	12/07/1979
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Serge, Kubla (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur) , Georges, Mundeleer (Auteur) , André, Bertouille (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE