	Fiche complète
	12/07/1979
Documents principaux	00/000-K0274/001-0000-1979
Document Chambre	44K0274 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1980
Date d'envoi	14/02/1980
Auteur(s)	Frans, Verberckmoes (Auteur) , Etienne, Knoops (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur) , René, Uyttendaele (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur) , Jozef (JOOS), Somers (Auteur) , Jacky, Buchmann (Auteur) , Paul, Van der Niepen (Auteur) , Albert, Claes (Auteur) , Louis, De Grève (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX \| PROTECTION DES ANIMAUX