Document parlementaire 44K0254

Projet de loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte-d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977.

	Fiche complète
	07/11/1978
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	10/07/1979
Date de la loi	18/10/1979
Date moniteur	20/12/1979
Moniteur n°	244
Documents principaux	00/000-S0479/001-1978-1979 00/000-S0201/001-0000-1979 00/000-K0254/001-0000-1979
Document Sénat	43S0479 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/11/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Sénat	44S0201 FARDE
Date de dépôt	05/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/07/1979
Sous-documents	002 05/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Hismans (Auteur)
Document Chambre	44K0254 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/07/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/07/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident	12/07/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1979   EN DISCUSSION 10/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MARITIME