Document parlementaire 44K0253

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Convention portant création de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par Satellites (INMARSAT) et Annexe; 2. Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par Satellites (INMARSAT) et Annexe, faits à Londres le 3 septembre 1976.

	Fiche complète
	18/06/1979
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	10/07/1979
Date de la loi	13/07/1979
Date moniteur	15/11/1979
Moniteur n°	220
Documents principaux	00/000-S0179/001-0000-1979 00/000-K0253/001-0000-1979
Document Sénat	44S0179 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/06/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/07/1979
Sous-documents	002 05/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Hismans (Auteur)
Document Chambre	44K0253 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/07/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/07/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident	12/07/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1979   EN DISCUSSION 10/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ORGANISATION INTERNATIONALE | TELECOMMUNICATIONS | SATELLITES | NAVIGATION MARITIME