Document parlementaire 44K0238

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Côte-d'Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Abidjan le 25 novembre 1977.

	Fiche complète
	20/10/1978
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	05/07/1979
Date de la loi	06/08/1980
Date moniteur	08/01/1981
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-S0470/001-1978-1979 00/000-S0183/001-0000-1979 00/000-K0238/001-0000-1979
Document Sénat	43S0470 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/10/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Sénat	44S0183 FARDE
Date de dépôt	21/06/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
Sous-documents	002 21/06/1979 RAPPORT Auteur(s) Boey (Auteur)
Document Chambre	44K0238 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/07/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/07/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS DIRECTS | DOUBLE IMPOSITION