Document parlementaire 44K0237

Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel signé à Luxembourg le 21 juin 1977, modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise réglant l'exploitation du réseau des chemins de fer luxembourgeois, signée à Luxembourg le 17 avril 1946.

	Fiche complète
	15/06/1979
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	05/07/1979
Date de la loi	27/07/1979
Date moniteur	17/01/1980
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-S0176/001-0000-1979 00/000-K0237/001-0000-1979
Document Sénat	44S0176 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/06/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
Sous-documents	002 21/06/1979 RAPPORT Auteur(s) Kevers (Auteur)
Document Chambre	44K0237 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/07/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/07/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident	12/07/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE