Document parlementaire 44K0235

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1973 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1973 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	06/10/1978
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	05/07/1979
Date de la loi	24/07/1979
Date moniteur	11/12/1979
Moniteur n°	237
Documents principaux	00/000-S0460/001-1977-1978 00/000-S0180/001-0000-1979 00/000-K0235/001-0000-1979
Document Sénat	43S0460 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/10/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Sénat	44S0180 FARDE
Date de dépôt	06/06/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
Sous-documents	002 27/06/1979 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
Document Chambre	44K0235 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/07/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/07/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	10/07/1979   EN DISCUSSION 10/07/1979   ADOPTE
Incident	10/07/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF