Document parlementaire 44K0219

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et Téléphones à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de onze milliards de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement.

	Fiche complète
	29/06/1979
Vote Chambre	05/07/1979
Vote Sénat	19/07/1979
Date de la loi	01/08/1979
Date moniteur	30/08/1979
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-K0219/001-0000-1979 00/000-S0211/001-0000-1979
Document Chambre	44K0219 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/06/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/07/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
Document Sénat	44S0211 FARDE
Date de dépôt	05/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Dejardin, Claude
Calendrier	04/07/1979   EN DISCUSSION 04/07/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident	05/07/1979   RAPPORT ORAL
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1979   EN DISCUSSION 19/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | TELEGRAPHES ET TELEPHONES | ETABLISSEMENTS PUBLICS