Document parlementaire 44K0217

Projet de loi autorisant la commune de Comines à porter le titre de "ville".

	Fiche complète
	12/04/1976
Vote Chambre	01/04/1982
Vote Sénat	28/06/1979
Date de la loi	23/06/1982
Date moniteur	17/07/1982
Moniteur n°	137
Documents principaux	00/000-S0847/001-1975-1976 00/000-K1034/001-1976-1977 00/000-K0058/001-0000-1977 00/000-S0424/001-1977-1978 00/000-S0150/001-0000-1979 00/000-K0217/001-0000-1979
Document Sénat	42S0847 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Bertouille (Auteur)
Date de fin	09/12/1976
Sous-documents	002 04/11/1976 RAPPORT Auteur(s) Vanackere (Auteur)   003 02/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	42K1034 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/12/1976
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	43K0058 FARDE
Date de dépôt	05/07/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/06/1978
Sous-documents	002 05/07/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Devos (Auteur)   003 14/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)   004 28/06/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Bertouille (Auteur)
Document Sénat	43S0424 PROJET AMENDE
Date de dépôt	29/06/1978
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	44S0150 FARDE
Date de dépôt	22/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/06/1979
Sous-documents	002 22/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Flagothier (Auteur)
Document Chambre	44K0217 PROJET AMENDE
Date de dépôt	29/06/1979
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/04/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	05/07/1977   EN DISCUSSION 12/04/1978   EN DISCUSSION 12/04/1978   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	31/03/1982   EN DISCUSSION 31/03/1982   ADOPTE
Incident	31/03/1982   SANS RAPPORT
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1978   EN DISCUSSION 29/06/1978   AMENDE 01/04/1982   EN DISCUSSION 01/04/1982   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/12/1976   EN DISCUSSION 09/12/1976   ADOPTE 27/06/1979   EN DISCUSSION 28/06/1979   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES