Document parlementaire 44K0216

Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail. (Fonction à temps plein pour le Président)

	Fiche complète
	07/06/1978
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	28/06/1979
Date de la loi	27/07/1979
Date moniteur	24/08/1979
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-S0383/001-1977-1978 00/000-S0164/001-0000-1979 00/000-K0216/001-0000-1979
Document Sénat	43S0383 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/06/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Sénat	44S0164 FARDE
Date de dépôt	14/06/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/06/1979
Sous-documents	002 14/06/1979 RAPPORT Auteur(s) Van den Eynden (Auteur)
Document Chambre	44K0216 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/06/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/07/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Calendrier	04/07/1979   EN DISCUSSION 04/07/1979   ADOPTE
Incident	04/07/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1979   EN DISCUSSION 28/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | ORGANE CONSULTATIF