Document parlementaire 44K0215

Présentation de candidats à la place de Conseiller d'Etat, devenue vacante par suite de l'admission à l'éméritat de M. Smolders.

	Fiche complète
	28/06/1979
Vote Chambre	05/07/1979
Documents principaux	00/000-K0215/001-0000-1979
Document Chambre	44K0215 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	28/06/1979
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT