Document parlementaire 44K0211

Projet de loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957 en vue de rendre obligatoire dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par l'Etat un programme commun d'activités manuelles et d'initiation esthétique pour les filles et les garçons.

	Fiche complète
	22/11/1977
Vote Chambre	18/12/1980
Vote Sénat	31/01/1980
Date de la loi	20/01/1981
Date moniteur	26/02/1981
Moniteur n°	39
Documents principaux	00/000-S0197/001-1977-1978 00/000-K0420/001-1977-1978 00/000-K0211/001-0000-1979 00/000-S0224/001-0000-1979
Document Sénat	43S0197 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Lucienne,Catherine,Irène, Mathieu-Mohin (Auteur)
Date de fin	01/06/1978
Sous-documents	002 11/05/1978 RAPPORT Auteur(s) Moureaux (Auteur)
Document Chambre	43K0420 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/06/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/06/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	44K0211 FARDE
Date de dépôt	26/06/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/12/1980
Sous-documents	002 26/06/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Laridon (Auteur) Bertouille (Auteur) Tromont (Auteur)   003 05/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Laridon (Auteur)   004 01/02/1980 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
Document Sénat	44S0224 PROJET AMENDE
Date de dépôt	12/07/1979
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/01/1980
Sous-documents	002 05/12/1979 RAPPORT Auteur(s) Moureaux (Auteur)   003 05/12/1979 AMENDEMENT Auteur(s) van de Put (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Laridon, Alfons
Calendrier	26/06/1979   EN DISCUSSION 26/06/1979   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier	03/12/1980   EN DISCUSSION 03/12/1980   ADOPTE
Incident	03/12/1980   SANS RAPPORT
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   AMENDE 17/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/06/1978   EN DISCUSSION 01/06/1978   ADOPTE 31/01/1980   EN DISCUSSION 31/01/1980   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE