Document parlementaire 44K0210

Projet de loi dérogeant à l'article 6 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949.

	Fiche complète
	02/06/1978
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	21/02/1980
Date de la loi	06/03/1980
Date moniteur	02/04/1980
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K0422/001-1977-1978 00/000-K0210/001-0000-1979 00/000-S0225/001-0000-1979
Document Chambre	43K0422 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/06/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/06/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 29/06/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Chambre	44K0210 FARDE
Date de dépôt	26/06/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
Sous-documents	002 26/06/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 05/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Moors (Auteur)
Document Sénat	44S0225 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/07/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/02/1980
Sous-documents	002 14/11/1979 RAPPORT Auteur(s) Deworme (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	26/06/1979   EN DISCUSSION 26/06/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/02/1980   EN DISCUSSION 21/02/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR