Document parlementaire 44K0207

Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie en vue de créer un Conseil des cadres dans certaines entreprises.

	Fiche complète
	26/06/1979
Documents principaux	00/000-K0207/001-0000-1979
Document Chambre	44K0207 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1979
Date d'envoi	05/07/1979
Auteur(s)	André, Damseaux (Auteur) , Alfred, Vreven (Auteur) , Jean, Defraigne (Auteur) , Georges, Mundeleer (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur) , Louis, Olivier (Auteur) , Georges, Sprockeels (Auteur) , André, Bertouille (Auteur) , Albert, De Cordier (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE