Document parlementaire 44K0201

Projet de loi relatif aux radiocommunications. (Assouplissement des règles d'octroi des autorisations d'utiliser des appareils émetteurs et récepteurs de radiocommunications privées - "Citizen Band" - Modernisation de la législation - Abrogation de la loi du 14 mai 1930 sur la radiotélégraphie, la radiotéléphonie et autres radiocommunications - Modification de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones)

	Fiche complète
	25/06/1979
Vote Chambre	05/07/1979
Vote Sénat	19/07/1979
Date de la loi	30/07/1979
Date moniteur	30/08/1979
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-K0201/001-0000-1979 00/000-S0207/001-0000-1979
Document Chambre	44K0201 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/06/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/06/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
Sous-documents	002 03/07/1979 AMENDEMENT Auteur(s) De Beul (Auteur)   003 05/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Brasseur (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K0184
Document Sénat	44S0207 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/07/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Brasseur, Guy
Calendrier	04/07/1979   EN DISCUSSION 04/07/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1979   EN DISCUSSION 19/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION | TELECOMMUNICATIONS