Document parlementaire 44K0197

Proposition de loi visant à encourager les énergies de remplacement. (Instauration de primes)

	Fiche complète
	21/06/1979
Documents principaux	00/000-K0197/001-0000-1979
Document Chambre	44K0197 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/07/1979
Date d'envoi	12/07/1979
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Charles, Cornet d'Elzius (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur) , Guy, Pierard (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE