Document parlementaire 44K0189

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives au paiement et au financement des pensions et rentes de guerre.

	Fiche complète
	17/11/1976
Vote Chambre	05/07/1979
Vote Sénat	22/11/1979
Date de la loi	30/11/1979
Date moniteur	08/12/1979
Moniteur n°	236
Moniteur erratum	12/12/1979 238
Documents principaux	00/000-K1012/001-1976-1977 00/000-K0189/001-0000-1979 00/000-S0205/001-0000-1979
Document Chambre	42K1012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/11/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Chambre	44K0189 FARDE
Date de dépôt	19/06/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
Sous-documents	002 19/06/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 29/06/1979 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
Document Sénat	44S0205 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/07/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/11/1979
Sous-documents	002 24/10/1979 RAPPORT Auteur(s) Basecq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	01/03/1977   EN DISCUSSION 01/03/1977   ADOPTE 06/12/1977   EN DISCUSSION 19/06/1979   EN DISCUSSION 19/06/1979   ADOPTE
Incident	01/03/1977   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/11/1979   EN DISCUSSION 22/11/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES