Document parlementaire 44K0164

Proposition de loi tendant à désigner dans toutes les entreprises une personne responsable sous l'autorité de laquelle les travaux sont accomplis dans les entreprises soumises à la réglementation générale pour la protection du travail.

	Fiche complète
	07/06/1979
Documents principaux	00/000-K0164/001-0000-1979
Document Chambre	44K0164 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1979
Date d'envoi	14/06/1979
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE