Document parlementaire 44K0149

Proposition de résolution - concernant la protection des citoyens dans la commune de Fouron; - demandant la démission de M. Georges Gramme, Ministre de l'Intérieur.

	Fiche complète
	31/05/1979
Documents principaux	00/000-K0149/001-0000-1979
Document Chambre	44K0149 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	31/05/1979
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	07/06/1979
Date d'envoi	07/06/1979
Auteur(s)	Willy, Kuijpers (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Jaak, Gabriels (Auteur) , Willy, Desaeyere (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Gabriels, Jaak
Calendrier	20/06/1979   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC