Document parlementaire 44K0137

Projet de loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des Routes.

	Fiche complète
	14/06/1978
Vote Chambre	05/07/1979
Vote Sénat	30/10/1979
Date de la loi	07/11/1979
Date moniteur	29/11/1979
Moniteur n°	229
Documents principaux	00/000-K0439/001-1977-1978 00/000-K0137/001-0000-1979 00/000-S0210/001-0000-1979
Document Chambre	43K0439 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/06/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 20/07/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Desutter (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Chambre	44K0137 FARDE
Date de dépôt	29/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
Sous-documents	002 29/05/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Desutter (Auteur)   003 29/06/1979 RAPPORT Auteur(s) Cardoen (Auteur)
Document Sénat	44S0210 FARDE
Date de dépôt	05/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/10/1979
Sous-documents	002 17/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Vergeylen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Cardoen, Georges,Louis
Calendrier	28/06/1979   EN DISCUSSION 28/06/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/10/1979   EN DISCUSSION 30/10/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES