Document parlementaire 44K0135

Proposition de loi modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. (Représentation des communes au sein du comité de gestion des hôpitaux publics)

	Fiche complète
	29/05/1979
Documents principaux	00/000-K0135/001-0000-1979
Document Chambre	44K0135 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/06/1979
Date d'envoi	21/06/1979
Auteur(s)	Manu, Desutter (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX