Document parlementaire 44K0128

Projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.

	Fiche complète
	01/03/1978
Vote Chambre	07/06/1979
Documents principaux	00/000-K0316/001-1977-1978 00/000-K0128/001-0000-1979 00/000-S0158/001-0000-1979
Document Chambre	43K0316 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/03/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/03/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 15/03/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 16/03/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Uyttendaele (Auteur)   004 21/03/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Baert (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Chambre	44K0128 FARDE
Date de dépôt	25/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/06/1979
Sous-documents	002 25/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Van Rompaey (Auteur)
Document Sénat	44S0158 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/06/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Van Rompaey, Robert,Louis,Hubert
Calendrier	15/03/1978   EN DISCUSSION 26/04/1978   EN DISCUSSION 03/05/1978   EN DISCUSSION 02/05/1979   EN DISCUSSION 09/05/1979   EN DISCUSSION 23/05/1979   EN DISCUSSION 23/05/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/05/1979   EN DISCUSSION 07/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ARMES ET MUNITIONS