Document parlementaire 44K0116

Projet de loi portant confirmation de quatre arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1977. (Réductions tarifaires découlant des dispositions d'Accords conclus entre les Etats membres de la CECA, d'une part, et les pays non adhérants de l'AELE et Israël, d'autre part - Décisions CECA : produits originaires du Liban, d'Egypte, de la Syrie et de la Jordanie)

	Fiche complète
	18/05/1979
Vote Chambre	05/07/1979
Vote Sénat	22/11/1979
Date de la loi	30/11/1979
Date moniteur	20/12/1979
Moniteur n°	244
Documents principaux	00/000-K0116/001-0000-1979 00/000-S0208/001-0000-1979
Document Chambre	44K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/05/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/05/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
Sous-documents	002 27/06/1979 RAPPORT Auteur(s) Herman (Auteur)
Document Sénat	44S0208 FARDE
Date de dépôt	05/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/11/1979
Sous-documents	002 24/10/1979 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Herman, Fernand
Calendrier	19/06/1979   EN DISCUSSION 19/06/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	05/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	22/11/1979   EN DISCUSSION 22/11/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DOUANES ET ACCISES