Document parlementaire 44K0105

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	15/05/1979
Vote Chambre	17/05/1979
Vote Sénat	23/05/1979
Date de la loi	31/05/1979
Date moniteur	06/06/1979
Moniteur n°	107
Documents principaux	00/000-K0105/001-0000-1979 00/000-S0129/001-0000-1979
Document Chambre	44K0105 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/05/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/05/1979
Document Sénat	44S0129 FARDE
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/05/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	17/05/1979   EN DISCUSSION 17/05/1979   ADOPTE
Incident	17/05/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/05/1979   EN DISCUSSION 17/05/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/05/1979   EN DISCUSSION 23/05/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES