Document parlementaire 44K0092

Proposition de loi-cadre tendant à défendre les régions rurales et les zones défavorisées et à promouvoir leur développement économique.

	Fiche complète
	10/05/1979
Documents principaux	00/000-K0092/001-0000-1979
Document Chambre	44K0092 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/05/1979
Date d'envoi	31/05/1979
Auteur(s)	Henri, Pierret (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur) , Albert, Lernoux (Auteur) , Robert, Marchal (Auteur) , Guillaume, Schyns (Auteur) , Melchior, Wathelet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Calendrier	04/07/1979   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE