Document parlementaire 44K0091

Proposition de loi abrogeant les articles 80 et 81 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires relatifs aux Fonds des communes et des provinces.

	Fiche complète
	10/05/1979
Documents principaux	00/000-K0091/001-0000-1979
Document Chambre	44K0091 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/05/1979
Date d'envoi	17/05/1979
Auteur(s)	Marcel,Rodolphe,Florent, Levaux (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FONDS DES COMMUNES