Document parlementaire 44K0066

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi communale relatif à la nomination du bourgmestre et à l'élection des échevins.

	Fiche complète
	02/05/1979
Documents principaux	00/000-K0066/001-0000-1979
Document Chambre	44K0066 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/06/1979
Date d'envoi	28/06/1979
Auteur(s)	Alphonsus, Coppieters (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Erik, Vankeirsbilck (Auteur) , André, Bertouille (Auteur) , Georges, Cardoen (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Aimé, Van Lent (Auteur) , René, Jérome (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur)
Sous-documents	002 24/10/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur)   003 10/06/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Temmerman (Auteur) Coppieters (Auteur) De Beul (Auteur)   004 08/07/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)   005 20/08/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)   006 11/09/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vankeirsbilck, Erik
Calendrier	03/12/1980   EN DISCUSSION 04/02/1981   EN DISCUSSION 10/06/1981   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE