Document parlementaire 44K0047

Proposition de loi portant liaison de l'indemnité de promotion sociale à l'indice des prix à la consommation. (Complément à la loi du 1er juillet 1963 - Travailleurs qui, en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale, suivent des cours organisés par les organisations représentatives des travailleurs ou par les organisations de jeunesse)

	Fiche complète
	24/04/1979
Documents principaux	00/000-K0047/001-0000-1979
Document Chambre	44K0047 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/05/1979
Date d'envoi	02/05/1979
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE