Document parlementaire 44K0045

Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, et de l'Annexe, faites à Genève le 18 mai 1977.

	Fiche complète
	17/04/1979
Vote Chambre	18/02/1982
Vote Sénat	28/04/1982
Date de la loi	03/06/1982
Date moniteur	02/10/1982
Moniteur n°	191
Documents principaux	00/000-K0045/001-0000-1979 00/000-K0098/001-1981-1982 00/000-S0132/001-1981-1982
Document Chambre	44K0045 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/04/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/04/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 19/10/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Chambre	45K0098 FARDE
Date de dépôt	11/02/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/02/1982
Sous-documents	002 11/02/1982 RAPPORT Auteur(s) Dejardin (Auteur)
Document Sénat	45S0132 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/04/1982
Sous-documents	002 31/03/1982 RAPPORT Auteur(s) Close (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	Dejardin, Claude,Marie,Simon,Ernest
Calendrier	19/12/1979   EN DISCUSSION 03/02/1982   EN DISCUSSION 03/02/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/02/1982   EN DISCUSSION 18/02/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/04/1982   EN DISCUSSION 28/04/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT