Document parlementaire 44K0043

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants (M. André Rutten).

	Fiche complète
	09/04/1979
Vote Chambre	11/12/1980
Documents principaux	00/000-K0043/001-0000-1979
Document Chambre	44K0043 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1979
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	André, Kempinaire (Auteur)
Commentaire	14-03-1979 : Communication du Procureur général près la Cour d'Appel d'Anvers
Date de fin	11/12/1980
Sous-documents	002 19/10/1979 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Kempinaire (Auteur)   Commentaire 05-10-1979 : Communication du Procureur général près la Cour d'Appel d'Anvers   003 05/06/1980 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)   Commentaire 17-04-1980 : Communication du Procureur général près la Cour d'Appel d'Anvers   004 28/11/1980 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Remacle (Auteur)   Commentaire 12-11-1980 : Communication du Procureur général près la Cour d'Appel d'Anvers
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Kempinaire, André d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons Remacle, Léon,Joseph,Ghislain
Calendrier	06/04/1979   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 09/04/1979   EN DISCUSSION 09/04/1979   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 18/10/1979   EN DISCUSSION 18/10/1979   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 04/06/1980   EN DISCUSSION 04/06/1980   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/04/1979   EN DISCUSSION 09/04/1979   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 23/10/1979   EN DISCUSSION 23/10/1979   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 12/06/1980   EN DISCUSSION 12/06/1980   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 11/12/1980   EN DISCUSSION 11/12/1980   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES