Document parlementaire 41S6-XX-1973-1974

Projet de loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	19/12/1973
Vote Chambre	06/11/1974
Vote Sénat	18/07/1974
Date de la loi	19/12/1974
Date moniteur	07/03/1975
Moniteur n°	47
Documents principaux	00/000-S6-XX/001-1973-1974 00/000-S6-XX/001-0000-1974 00/000-K5-XX/001-0000-1974
Document Sénat	41S6-XX PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	01/06/1974
Document Sénat	42S6-XX FARDE
Date de dépôt	09/07/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/07/1974
Sous-documents	002 09/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
Document Chambre	42K5-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	06/11/1974
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/11/1974   EN DISCUSSION 06/11/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES