Document parlementaire 41S6-IV-1973-1974

Projet de loi ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	23/11/1973
Vote Chambre	18/07/1974
Vote Sénat	04/07/1974
Date de la loi	02/08/1974
Date moniteur	08/10/1974
Moniteur n°	194
Documents principaux	00/000-S6-IV/001-1973-1974 00/000-S6-IV/001-0000-1974 00/000-K5-IV/001-0000-1974
Document Sénat	41S6-IV PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	01/06/1974
Document Sénat	42S6-IV FARDE
Date de dépôt	19/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/07/1974
Sous-documents	002 19/06/1974 RAPPORT Auteur(s) Aerts (Auteur)
Document Chambre	42K5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	18/07/1974
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1974   EN DISCUSSION 04/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES