Document parlementaire 41S5-IV-1973-1974

Budget des Dotations pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	28/09/1973
Vote Chambre	18/07/1974
Vote Sénat	09/07/1974
Date de la loi	02/08/1974
Date moniteur	08/10/1974
Moniteur n°	194
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1973-1974 00/000-S5-IV/001-0000-1974 00/000-K4-IV/001-0000-1974
Document Sénat	41S5-IV BUDGET
Date de dépôt	28/09/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	01/06/1974
Document Sénat	42S5-IV FARDE
Date de dépôt	24/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/07/1974
Sous-documents	002 03/07/1974 RAPPORT Auteur(s) van Waterschoot (Auteur)
Document Chambre	42K4-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport - Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Claeys
Date de fin	18/07/1974
Sous-documents	002 17/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Scokaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	12/06/1974   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 12/06/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS