Document parlementaire 41S0424-1971-1972

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté économique européenne relatif aux échanges avec les pays et territoires d'outre-mer portant sur les produits relevant de la Communauté du Charbon et de l'Acier, fait à Bruxelles le 14 décembre 1970.

	Fiche complète
	11/08/1971
Vote Chambre	04/05/1972
Vote Sénat	29/06/1972
Date de la loi	18/08/1972
Date moniteur	23/04/1974
Moniteur n°	78
Documents principaux	00/000-K1068/001-1970-1971 00/000-S0424/001-1971-1972
Document Chambre	40K1068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/08/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/04/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1972
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	01/04/1972
Document Sénat	41S0424 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
Date de fin	29/06/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	26/04/1972   EN DISCUSSION 26/04/1972   ADOPTE
Incident	26/04/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/05/1972   EN DISCUSSION 04/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1972   EN DISCUSSION 28/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE