Document parlementaire 41S0413-1972-1973

Proposition de loi interdisant l'usage d'oeufs empoisonnés pour la destruction d'animaux nuisibles.

	Fiche complète
	10/07/1973
Documents principaux	00/000-S0413/001-1972-1973
Document Sénat	41S0413 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1973
Date d'envoi	25/10/1973
Auteur(s)	Françoise, Lassance-Hermant (Auteur) , Edmond, Cristel (Auteur) , Pierre, Deschamps (Auteur) , Henri, Cugnon (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | SANTE PUBLIQUE