Document parlementaire 41S0362-1971-1972

Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

	Fiche complète
	14/09/1971
Vote Chambre	27/04/1972
Vote Sénat	01/06/1972
Date de la loi	09/06/1972
Date moniteur	28/07/1972
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K1071/001-1970-1971 00/000-S0362/001-1971-1972
Document Chambre	40K1071 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/09/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/04/1972
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Document Sénat	41S0362 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Paque (Auteur)
Date de fin	01/06/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	18/04/1972   EN DISCUSSION 18/04/1972   ADOPTE
Incident	18/04/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/04/1972   EN DISCUSSION 27/04/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/06/1972   EN DISCUSSION 01/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE