Document parlementaire 41S0319-1972-1973

Proposition de loi portant création et reconnaissance du "Centre universitaire de Charleroi".

	Fiche complète
	14/06/1973
Documents principaux	00/000-S0319/001-1972-1973
Document Sénat	41S0319 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/07/1973
Date d'envoi	03/07/1973
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur) , Gaston, Hercot (Auteur) , Franz, Janssens (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR