Document parlementaire 41S0288-1972-1973

Proposition de loi modifiant l'article 29 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. (Effectif du personnel)

	Fiche complète
	06/06/1973
Documents principaux	00/000-S0288/001-1972-1973
Document Sénat	41S0288 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1973
Date d'envoi	20/06/1973
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Maes (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR