Document parlementaire 41S0229-1971-1972

Proposition de loi visant à instaurer "le crédit d'heures de formation" en faveur des jeunes et des adultes engagés dans les liens d'un contrat de travail.

	Fiche complète
	29/02/1972
Documents principaux	00/000-S0229/001-1971-1972
Document Sénat	41S0229 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/1972
Date d'envoi	16/03/1972
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Jean, Dulac (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur) , Fortuné, Lambiotte (Auteur) , Edgard, Vanthilt (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1973   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL