Document parlementaire 41S0208-1972-1973

Proposition de loi abrogeant la loi du 21 mars 1952 portant approbation de la Convention internationale (n° 89) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-et-unième session. (Condition féminine)

	Fiche complète
	03/05/1973
Documents principaux	00/000-S0208/001-1972-1973
Document Sénat	41S0208 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Angèle, Verdin-Leenaers (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | ORGANISATION INTERNATIONALE