Document parlementaire 41S0168-1971-1972

Proposition de loi instituant un régime d'épargne-construction.

	Fiche complète
	02/02/1972
Documents principaux	00/000-S0168/001-1971-1972
Document Sénat	41S0168 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/02/1972
Date d'envoi	29/02/1972
Auteur(s)	Robert, Roosens (Auteur) , Frans, Blancquaert (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Renaat, Diependaele (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT