Document parlementaire 41S0160-1972-1973

Proposition de loi relative à la diffusion en matière de produits pharmaceutiques et/ou de médicaments en rapport avec la conception et la contraception. (Information du consommateur)

	Fiche complète
	23/03/1973
Documents principaux	00/000-S0160/001-1972-1973
Document Sénat	41S0160 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/04/1973
Date d'envoi	04/04/1973
Auteur(s)	Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Alphonse, Ferret (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Paul, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS