Document parlementaire 41S0142-1973-1974

Proposition de résolution relative au minimum socio-vital.

	Fiche complète
	20/12/1973
Documents principaux	00/000-S0142/001-1973-1974
Document Sénat	41S0142 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	20/12/1973
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE | MINIMUM DE MOYENS D'EXISTENCE