Document parlementaire 41S0137-1971-1972

Proposition de loi complétant la loi du 3 juillet 1964 autorisant la prise en considération des bonifications d'ancienneté pour le calcul de la pension de certains militaires mis à la retraite avant le 3 juin 1947. (Personnel militaire : calcul de la pension)

	Fiche complète
	25/01/1972
Documents principaux	00/000-S0137/001-1971-1972
Document Sénat	41S0137 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES