Document parlementaire 41S0132-1971-1972

Présentation de candidats à une place de Conseiller d'Etat, vacante par suite de l'admission à l'éméritat de M. le Président de Chambre Decleire.

	Fiche complète
	26/01/1972
Vote Sénat	02/02/1972
Documents principaux	00/000-S0132/001-1971-1972
Document Sénat	41S0132 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	26/01/1972
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	02/02/1972
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1971   EN DISCUSSION 02/02/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT