Document parlementaire 41S0118-1973-1974

Proposition de loi relative à la donation volontaire d'organes corporels.

	Fiche complète
	19/12/1973
Documents principaux	00/000-S0118/001-1973-1974
Document Sénat	41S0118 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE