Document parlementaire 41S0095-1971-1972

Projet de loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Portugal et du Protocole annexe, signés à Lisbonne le 14 septembre 1970.

	Fiche complète
	26/04/1971
Vote Chambre	30/06/1971
Vote Sénat	15/02/1972
Date de la loi	27/03/1972
Date moniteur	16/03/1973
Moniteur n°	53
Moniteur erratum	12/09/1973 176
Documents principaux	00/000-K0964/001-1970-1971 00/000-S0095/001-1971-1972
Document Chambre	40K0964 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/04/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1971
Document Sénat	41S0095 RAPPORT
Date de dépôt	13/01/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hektor, de Bruyne (Auteur)
Date de fin	15/02/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	24/06/1971   EN DISCUSSION 24/06/1971   ADOPTE
Incident	24/06/1971   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1971   EN DISCUSSION 30/06/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1972   EN DISCUSSION 15/02/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE