Document parlementaire 41S0086-1971-1972

Proposition de loi étendant les avantages accordés aux anciens prisonniers de guerre.

	Fiche complète
	10/01/1972
Documents principaux	00/000-S0086/001-1971-1972
Document Sénat	41S0086 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1972
Date d'envoi	01/02/1972
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Guido, Van In (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur)
Commentaire	Rejetée en Commission le 06-11-1973
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE