Document parlementaire 41S0081-1972-1973

Projet de loi portant approbation du Protocole pour l'établissement d'un tarif Benelux des droits d'entrée et de l'Annexe, signés à Bruxelles le 15 juin 1970.

	Fiche complète
	09/08/1971
Vote Chambre	04/05/1972
Vote Sénat	20/02/1973
Date de la loi	26/03/1973
Date moniteur	26/05/1973
Moniteur n°	102
Documents principaux	00/000-K1067/001-1970-1971 00/000-S0081/001-1972-1973
Document Chambre	40K1067 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/08/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/04/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1972
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	01/04/1972
Document Sénat	41S0081 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Rombaut (Auteur)
Date de fin	20/02/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	26/04/1972   EN DISCUSSION 26/04/1972   ADOPTE
Incident	26/04/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/05/1972   EN DISCUSSION 04/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/02/1973   EN DISCUSSION 20/02/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES