Document parlementaire 41S0043-1972-1973

Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 80, alinéa 2 du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé à Bruxelles le 16 mars 1971.

	Fiche complète
	05/07/1971
Vote Chambre	04/05/1972
Vote Sénat	14/12/1972
Date de la loi	08/01/1973
Date moniteur	03/02/1973
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-K1045/001-1970-1971 00/000-S0043/001-1972-1973
Document Chambre	40K1045 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/07/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/07/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1972
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	01/04/1972
Document Sénat	41S0043 RAPPORT
Date de dépôt	16/11/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Rombaut (Auteur)
Date de fin	14/12/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	26/04/1972   EN DISCUSSION 26/04/1972   ADOPTE
Incident	26/04/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/05/1972   EN DISCUSSION 04/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/12/1972   EN DISCUSSION 14/12/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX